ARTICLE 1

Il est fondé entre les membre adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901, sous l’appellation : ADRIAS (Association pour le Développement des Relations Internationales de l’Aunis et de la Saintonge)

ARTICLE 2 : But de l’association

Considérant que l’ouverture internationale est un objectif commun aux collectivités locales, à l’Université, aux établissements d’enseignement supérieur ou autres établissements de formation, aux établissements publics, et aux entreprises, l’association se donne pour but de contribuer au développement des relations internationales de l’Aunis et de la Saintonge.

Grâce à des missions d’expertise, de conception et de suivi de projets, de prospective, en appui des structures existantes ou en propre, elle vise notamment à :

• faire de La Rochelle - Rochefort, du département et de la région un lieu de référence dans l’accueil de fonctionnaires et d’élus d’établissements publics, de responsables administratifs, de professionnels, de stagiaires, originaires de l’étranger en demande d’expertise, de formation ou d’échanges. Pour ce faire l’association s’appuiera sur les compétences locales, en matière notamment, d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, de sauvegarde du patrimoine, de transports, et plus généralement sur les compétences de gestion et de formation dans l’optique d’un développement durable,
• être à l’initiative ou participer à la mise en œuvre de projets de développement local, notamment au travers de transferts de technologie,
• engager seule ou en partenariat des actions de solidarité internationale
• informer et former à la coopération décentralisée.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 14 Rue Kléber à La Rochelle.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée générale qui suivra le Conseil.

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ARTICLE 4 : Composition de l’association

L’association comprend deux collèges :

• Le collège des institutions. Les Institutions ayant vocation à établir des échanges suivis avec l’étranger et notamment les Chambres consulaires (La Rochelle, Rochefort), les entreprises, l’Université, Sup de Co, l’EIGSI, le Lycée Hôtelier, les établissements du second degré, Eurocentres, Prepasia, Forhom, l’API, le Ballet Atlantique…, ou autres.
• Le collège des membres actifs, personnes physiques

ARTICLE 5 : Admission

  Les candidatures d’admission ultérieures, sont présentées par deux parrains membres de l’association, sont examinées par le Bureau de l’association et approuvées par le Conseil d’administration.

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres
• Les subventions des collectivités locales
• Les ressources des activités correspondant aux buts de l’association
• Les dons et legs

Les cotisations sont définies annuellement par le Conseil d’Administration de l’Association.

ARTICLE 7 : Radiation

La radiation d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, dans les cas suivants :

• Absences répétées aux réunions ou actions de l’association
• Perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue la désignation ou la nomination.

ARTICLE 8 : Exercice social de l’Association

L’année sociale a une durée de douze mois ; elle commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Par exception le premier exercice prendra effet à la date de création de l’association et se terminera le 31 Décembre 2001. ++++

ARTICLE 9 : Administration de l’association

9-1 : Conseil d’Administration

9-1-1 Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de quinze membres représentant les différents collèges :

• 5 représentants des institutions
• 5 représentants des membres actifs

9-1-2 Durée du mandat :

La durée du mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

9-1-3 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à la majorité absolue. Les administrateurs peuvent être présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint,un nouveau conseil d’administration sera convoqué dans un délai minimum de huit jours. Ce second conseil pourra se tenir sans conditions de quorum.

9-1-4 Missions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

• approuve les orientations et prend toutes les décisions concernant la mise en œuvre de l’action de l’association.
• approuve le budget élaboré par le Président
• définit le montant des cotisations
• entérine les radiations éventuelles et les nouvelles admissions.

Bureau de l’association :

Le Bureau est désigné par le Conseil d’Administration et comprend quatre membres :

• Un Président
• Un vice-Président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Le Bureau se réunit autant que de besoin à l’initiative du Président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il assure l’administration permanente de l’association selon les directives du Conseil d’Administration. Il examine les nouvelles candidatures, les radiations qu’il propose au Conseil d’Administration.

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ARTICLE 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association réunit une fois par an l’ensemble de ses membres.

Le Président du Conseil d’Administration convoque par écrit, les membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration. L’Assemblée ne peut valablement se tenir que si la majorité simple des membres inscrits à jour de leurs cotisations, présents ou représentés, est atteinte. Chaque membre ne dispose que d’un pouvoir.

Les décisions de l’Assemblée se prennent à la majorité simple. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai maximum de un mois.

La seconde Assemblée pourra se tenir sans conditions de quorum.

L’Assemblée approuve à la majorité simple les rapports, moral et d’activités, les comptes de l’association, donne quitus au Conseil d’Administration.

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ARTICLE 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur décision du Conseil d’administration, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Elle sera convoquée et se tiendra de la même manière que l’Assemblée Générale ordinaire. Sont du ressort d’une Assemblée Générale extraordinaire :

• la modification de la forme juridique de l’association,
• la ratification ou la modification des statuts,
• la dissolution de l’association.

ARTICLE 12 : Dissolution de l’association

Sur proposition du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association. Dans cette éventualité les actifs de l’association seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires.

À La Rochelle le 28 février 2006