- ARTICLE 1, p1
- ARTICLE 2 : But de l’associati, p1
- ARTICLE 3 : Siège social, p1
- ARTICLE 4 : Composition (…), p2
- ARTICLE 5 : Admission, p2
- ARTICLE 6 : Ressources, p2
- ARTICLE 7 : Radiation, p2
- ARTICLE 8 : Exercice social, p2
- ARTICLE 9 : Administration de, p3
- ARTICLE 10 : Assemblée Générale, p4
- ARTICLE 11 : Assemblée Générale, p5
- ARTICLE 12 : Dissolution (…), p5
ARTICLE 9 : Administration de l’association
9-1 : Conseil d’Administration
9-1-1 Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de quinze membres représentant les différents collèges :
- 5 représentants des institutions
- 5 représentants des membres actifs
9-1-2 Durée du mandat :
La durée du mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.
9-1-3 Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à la majorité absolue. Les administrateurs peuvent être présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint,un nouveau conseil d’administration sera convoqué dans un délai minimum de huit jours. Ce second conseil pourra se tenir sans conditions de quorum.
9-1-4 Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration :
- approuve les orientations et prend toutes les décisions concernant la mise en œuvre de l’action de l’association.
- approuve le budget élaboré par le Président
- définit le montant des cotisations
- entérine les radiations éventuelles et les nouvelles admissions.
Bureau de l’association :
Le Bureau est désigné par le Conseil d’Administration et comprend quatre membres :
- Un Président
- Un vice-Président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le Bureau se réunit autant que de besoin à l’initiative du Président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il assure l’administration permanente de l’association selon les directives du Conseil d’Administration. Il examine les nouvelles candidatures, les radiations qu’il propose au Conseil d’Administration.







